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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

INFORMATIONS GENERALES :

Twinsnails.com propose des manuels de formations en format numérique afin de pouvoir les télécharger après paiement. Les formats numériques sont en proposés en PDF. Lesdits manuels sont soumis à une protection et à des droits d’auteurs appartenant exclusivement à Twin’s Nails.

Twinsnails.com propose aussi des formations en présentiel, en distanciel (e-leaning), en format on line. Ces dites formations sont soumises à la règle de non divulgation et non concurrences et ne pourront être utiliser pour former des stagiaires à son tour sans le consentement d’Isabelle LEBOEUF

Les CGV sont disponible uniquement en langue française. Il peut être possible d’imprimer et d’utiliser les manuels pour un usage professionnel et personnel, mais il est strictement interdit de le dupliquer ou de le copier et de le donner à une tierce personne qui n’aurait pas payé le manuel. L’utilisation professionnel de ces derniers sont soumise à l’autorisation d’Isabelle LBOEUF.

 

ARTICLE 1 : UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site « Twinsnails » est régie par les présentes conditions générales. Toute commande validée par le client du site « Twinsnails.com » implique l’acceptation des présentes conditions de vente. Le site pourra être utilisé par les particuliers comme les professionnels.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager dans un acte d’achat soit en son nom propre et personnel, soit au nom de la société qu’il représente. Le consommateur doit être majeur et s’engage à ne pas être mineur.

 

ARTICLE 2 : VALIDITE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur le bouton « commander » consiste à une acceptation irrévocable de la commande sauf dans les cas prévus dans les présente CGV telle que la rupture de stock.

 

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix des produits sur le site Twinsnails.com est en Euros toute taxes compris (TTC).

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement des achats sur le site Twinsnails.com se fera par carte bancaire par le module STRIPE qui est sécurisé. Une fois la commande validée, il vous sera envoyé un mail avec la confirmation de votre achat aussi bien pour les formations que pour les manuels de formation.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés une fois le paiement crédité sur le compte courant relié au site twinsnails.com. Les délais de livraison pourront varier selon la rapidité du consommateur à payer.

Il sera demandé au client des frais d’envoi pour les articles achetés sur le site twinsnails.com en plus des articles achetés.

Pour les articles numériques (téléchargement , ebook ,..) la livraison se fait sur l’espace privé de l’acheteur, et le téléchargement valide la bonne livraison de celui-ci. Pour les formations on line, la livraison se fera par message privé de la plateforme où se trouve la formation après la preuve du dit achat.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et. à la réglementation européennes. La responsabilité de Twin’s Nails ne sera être engagé pour une mauvaise utilisation de ceux-ci, ni au non-respect de la législation où les produits sont livrés. C’est au consommateur de vérifier les règles d’importations et législatives et conditions d’utilisation des produits dans lequel vous voulez le faire livrer.

Les photographies et textes reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. Twin’s Nails ne peut être tenu responsable ni engager sa responsabilité en cas d’erreur dans les photographies et textes. De même, Twin’s Nails ne pourra être tenu responsable pour inexécution du contrat pour rupture de stock, indisponibilité ou incompatibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partiel des services postaux, des transporteurs, des fournisseurs d’accès à internet, délai de l’imprimeur supplémentaire, des moyens de transports et/ou de communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle ou pandémie. Twin’s Nails n’encourra aucune responsabilité ni sanction pour tous dommages indirects par la perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance, dommage ou frais.

ARTICLE 7 : CREATION DU COMPTE

Il sera demandé au client de créer un compte pour tout achat effectué sur le site « Twinsnails.com » avec les champs obligatoires.

 

ARTICLE 8 : LES FORMATIONS

Toutes les formations sont dispensées par une formatrice professionnelle Isabelle LEBOEUF, qui a elle-même à un numéro d’enregistrement auprès de la DIRRECTE de la région PACA n°93131660813.

Les stages sont dispensés soit au centre de formation Twin’s Nails situé au 253 avenue du 8 mai 1945-13240 septème-les-vallons, ou en e-learning par visio avec un logiciel tel que skype, zoom, team ….

Pour les formations e-learning (visio), il est impératif de posséder un ordinateur, une caméra, ou une tablette ou un smartphone et d’avoir un bon débit internet afin de suivre dans les meilleures conditions la formation. Twin’s Nails ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise connexion ou débit des différents fournisseurs d’accès à internet, dans le cas où la formation serait interrompue et ne sera pas remboursée.

Les formations se déroulant au centre de formation Twin’s Nails, sont régis par un règlement étant préalablement remis au stagiaire en même temps que le contrat de formation. Le non-respect de celui-ci pourra entraîner l’interruption de la formation ainsi que l’exclusion du stagiaire du centre de formation, et le non remboursement de la formation.

Le consommateur est tenu aux règles de confidentialité rédigés dans l’article 11 des présentes condition s générales de vente.

ARTICLE 9 : LES FORMATIONS EN LIVE FACEBOOK 

OU COURS ON LINE

Dans le cadre des formations en live formation facebook ou cours on line, celles-ci sont accessibles à partir d’une plateforme et de groupe privée dédiés à chacune d’elles. Pour obtenir le lien d’adhésion, il faudra présenter la preuve d’achat de ces dernières. Twin’s Nails ne pourra être tenu pour responsable et la formation ne sera pas remboursée. 

 Les formations en live formation facebook ou cours on line sont de véritables formations, devant être validées par l’envoi des travaux, un suivi de travaux théorique et pratique afin de recevoir le certificat de formation par courrier postal plastifié.

Le consommateur est tenu aux règles de confidentialité rédigés dans l’article 11 des présentes condition s générales de vente.

ARTICLE 10 : LE CERTIFICAT DE FORMATION

A la fin de chaque formation un certificat de formation vous sera remis une fois celle-ci validé par le passage d’une évaluation théorique orale ou écrite, pratique du travail . Dans le cas où la formation ne serait pas validée, une attestation de présence sera remise à la place du certificat.

ARTICLE 11 : CLAUSE DE NON DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITE DES FORMATIONS 

Il est interdit au consommateur de divulguer à d’autres professionnelles, sur les réseaux sociaux … ou de vous servir de ce que vous avez appris pendant cette formation pour former à votre tour sans l’autorisation d’Isabelle LEBOEUF.

Les schémas et explications données pendant cette formation sont la propriété intellectuelle d’Isabelle LEBOEUF et sont soumises à la protection intellectuelle selon la LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative). LA STAGIARE S’ENGAGE A NE RIEN COMMUNIQUER SUR LES RESEAUX SOCIAUX, NI ENSEIGNER OU AUTRE SOUS PEINE DE POURSUITE

Les formations en e-leaning (visio par skype) ne seront pas enregistrées pour éviter toutes utilisations frauduleuses.

Si une formation est enregistrée sans l’accord de la formatrice, celle-ci peut arrêter la formation.

Le consentement et l’autorisation d’Isabelle LEBOEUF devront être demandés afin d’utiliser dans un but professionnel, ce qui est enseigner pendant les formations.

ARTICLE 12 : LE MANUEL DE FORMATION

Les manuels de formation sont la propriété propre de Twin’s Nails. Ils sont protégés par la législation en vigueur. Cela donne droit à des droit intellectuelle et de propriété et d’auteur de la part de Twin’s Nails, Isabelle LEBOEUF.

Toute reproduction, donation, utilisation ou demande d’argent sans l’accord du site Twinsnails.com et de Twin’s Nails donnera lui a une procédure devant les instances compétentes.

Les manuels de formation ne pourront être considérés comme une formation, ils ne sont qu’un appui pédagogique pour s’y référer. Une formation de base est indispensable pour pratiquer le métier de prothésiste ongulaire.

Twin’s Nails ne pourra être tenue responsable du contenu des manuels de formation.

Les manuels de formation seront disponibles selon le choix du consommateur soit en format téléchargeable en PDF soit en format papier. Dans le cadre de la version téléchargeable, ce dernier est téléchargeable qu’une seule fois par sécurité

 

ARTICLE 13 : TELECHARGEMENT

Le contenu des fichiers numériques achetés sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France.

A ce titre, les manuels et autres œuvres de l’esprit qui sont ainsi proposés à l’achat sont uniquement destinés à l’acheteur pour son usage propre. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers sont absolument interdits.

Twin’s Nails est le seul propriétaire des manuels de formation et lui seul peut définir les conditions de revente du dits manuel.

 

ARTICLE 14 : LES RENDEZ-VOUS

Twin’s Nails peut décaler un rdv pour une cause quelconque en prévenant son client.

Il sera fixé entre le client et le prestataire le jour du rdv mais aussi l’heure.

En cas d’allergie ou de non tenue de la matière, Twin’s Nails ne pourra être tenue responsable.

Le client s’engage à respecter son rdv et à prévenir 24H à l’avance pour l’annuler.

Si l’annulation intervient après ce délai, il pourrait être demandé la prestation au client.

Twin’s Nails ne pratiquera aucune prestation sur les personnes : diabétiques, sous chimiothérapie, hémophiles, sous gros traitement médicamenteux.

 

ARTICLE 15: DROIT DE RECTRACTATION

Vous êtes un particulier, en tant qu’acheteur en ligne vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Ce droit peut être utilisé sans justificatif. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, conditionnement d’origine à l’adresse suivante : Twin’s Nails-253 av du 8 mai 1945-13240 septèmes les vallons.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous envoyer votre décision sans ambiguïté par lettre postale ou mail.

Il vous sera remboursé vos achats par virement bancaire en nous fournissant votre RIB.

Les produits retournés sont à la charge du consommateur. Seul si la faute d’une mauvaise livraison les frais de livraison seront à la charge de Twin’s Nails.

Twin’s Nails se réserve le droit de pratiquer une décote des articles retournés si ceux-ci ne sont pas dans leur état d’origine.

Vous êtes un professionnel, en tant que tel, conformément à l’article L.121-22 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes quand celles-ci ont un rapport direct avec les activités dans le cadre profession.

 

ARTICLE 16 : LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer sur d’autres sites que celui de Twinsnails.com. Twin’s Nails dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 ARTICLE 17 : PRISE EN CHARGE FAFCEA

En cas de demande de financement du FAFCEA, il vous sera demandé le versement de l’acompte comme prévu par la loi 14 jours ouvrés après la signature du contrat.

En cas de refus de financement du FAFCEA, l’acompte ne sera pas remboursé. La non obtention d’un financement n’entraîne pas le remboursement de l’acompte ou sommes versées.

Dans le cas d’un accord du FAFCEA, il faudra intégralement régler la formation afin d’avoir la facture acquittée. La formatrice doit être intégralement payée.

ARTICLE 18 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

V.1 du 08/10/2021