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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

INFORMATIONS GENERALES :

Twinsnails.com propose un manuel de formation en format numérique afin de pouvoir le télécharger après paiement. Les formats numériques sont en proposés en PDF. Ledit manuel est soumis à un protection et à des droits d’auteurs appartenant exclusivement à Twin’s Nails.

Les CGV sont disponible uniquement en langue française. Il peut être possible d’imprimer et d’utiliser le manuel pour un usage professionnel et personnel, mais il est strictement interdit de le dupliquer ou de le copier et de le donner à une tierce personne qui n’aurait pas payé le manuel.

 

ARTICLE 1 : UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site « Twinsnails » est régie par les présentes conditions générales. Toute commande validée par le client du site « Twinsnails.com » implique l’acceptation des présentes conditions de vente. Le site pourra être utilisé par les particuliers comme les professionnels.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager dans un acte d’achat soit en son nom propre et personnel, soit au nom de la société qu’il représente. Le consommateur doit être majeur et s’engage à ne pas être mineur.

 

ARTICLE 2 : VALIDITE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur le bouton « commander » consiste à une acceptation irrévocable de la commande sauf dans les cas prévus dans les présente CGV telle que la rupture de stock.

 

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix des produits sur le site Twinsnails.com est en Euros toute taxes compris (TTC).

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement des achats sur le site Twinsnails.com se fera par virement bancaire. Une fois la commande validée, il vous sera envoyé un mail avec un relevé d’identité bancaire (RIB) afin d’effectuer le paiement de vos achats. Lors du virement il sera demandé de mettre le nom du client sur le virement ou de notifier au site Twinsnails.com par un mail si le nom est différent du nom de la commande afin de faciliter l’acheminement de la commande au plus vite.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés une fois le paiement crédité sur le compte courant relié au site twinsnails.com. Les délais de livraison pourront varier selon la rapidité du consommateur à payer.

Il sera demandé au client des frais d’envoi pour les articles achetés sur le site twinsnails.com en plus des articles achetés.

Pour les articles numériques ( téléchargement , ebook ,..) la livraison se fait par mail , et le téléchargement valide la bonne livraison de celui ci.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Twin’s Nails ne sera être engagé pour une mauvaise utilisation de ceux-ci, ni au non-respect de la législation où les produits sont livrés. C’est au consommateur de vérifier les règles d’importations et législatives et conditions d’utilisation des produits dans lequel vous voulez le faire livrer.

Les photographies et textes reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. Twin’s Nails ne peut être tenu responsable ni engager sa responsabilité en cas d’erreur dans les photographies et textes. De même, Twin’s Nails ne pourra être tenu responsable pour inexécution du contrat pour rupture de stock, indisponibilité ou incompatibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partiel des services postaux, des transporteurs, des fournisseurs d’accès à internet, délai de l’imprimeur supplémentaire, des moyens de transports et/ou de communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle. Twin’s Nails n’encourra aucune responsabilité ni sanction pour tous dommage indirectes par la perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaire, perte de chance, dommage ou frais.

ARTICLE 7 : CREATION DU COMPTE

Il sera demandé au client de créer un compte pour tout achat effectué sur le site « Twinsnails.com » avec les champs obligatoires.

 

ARTICLE 8 : LES FORMATIONS

Toutes les formations sont dispensées par une formatrice, qui a elle-même un numéro d’enregistrement auprès de la DIRRECTE.

Les stages sont dispensés soit au centre de formation Twin’s Nails, ou par vidéo avec un logiciel tel que skype.

Pour les formations vidéo, il est impératif de posséder un ordinateur, une caméra et d’avoir un bon débit internet afin de suivre dans les meilleures conditions la formation. Twin’s Nails ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise connexion ou débit des différents fournisseurs d’accès à internet, dans le cas où la formation serait interrompue.

Les formations se déroulant au centre de formation Twin’s Nails, sont régis par un règlement étant préalablement remis au stagiaire.

 

ARTICLE 9 : LE MANUEL DE FORMATION

Le manuel de formation est la propriété propre de Twin’s Nails. Il est protégé par la législation en vigueur. Celui donne droit à des droit intellectuelle et de propriété et d’auteur de la part de Twin’s Nails.

Toute reproduction, donation, utilisation ou demande d’argent sans l’accord du site Twinsnails.com et de Twin’s Nails donnera lui a une procédure devant les instances compétentes.

Le manuel de formation ne pourra être considéré comme une formation, il n’est qu’un appui pédagogique pour s’y référer. Une formation de base est indispensable pour pratiquer le métier de prothésiste ongulaire tel que la législation en vigueur le stipule.

Twin’s Nails ne pourra être tenue responsable du contenu du manuel de formation.

Le manuel de formation sera disponible selon le choix du consommateur soit en format téléchargeable en PDF soit en format papier.

 

ARTICLE 10 : TELECHARGEMENT

Le contenu des fichiers numériques achetés sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France.

A ce titre, le manuel et autres œuvres de l’esprit qui sont ainsi proposés à l’achat sont uniquement destinés à l’acheteur pour son usage propre. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers sont absolument interdits.

Twin’s Nails est le seul propriétaire du manuel de formation et lui seul peut définir les conditions de revente du dits manuel.

 

ARTICLE 11 : LES RENDEZ-VOUS

Twin’s Nails peut décaler un rdv pour une cause quelconque en prévenant son client.

Il sera fixé entre le client et le prestataire le jour du rdv mais aussi l’heure.

En cas d’allergie ou de non tenue de la matière, Twin’s Nails ne pourra être tenue responsable.

Le client s’engage à respecter son rdv et à prévenir 24H à l’avance pour l’annuler.

Si l’annulation intervient après ce délai, il pourrait être demandé la prestation au client.

 

ARTICLE 12 : DROIT DE RECTRACTATION

Vous êtes un particulier, en tant qu’acheteur en ligne vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Ce droit peut être utilisé sans justificatif. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, conditionnement d’origine à l’adresse suivante : Twin’s Nails-253 av du 8 mai 1945-13240 septèmes les vallons.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous envoyer votre décision sans ambiguïté par lettre postale ou mail.

Il vous sera remboursé vos achats par virement bancaire en nous fournissant votre RIB.

Les produits retournés sont à la charge du consommateur. Seul si la faute d’une mauvaise livraison les frais de livraison seront à la charge de Twin’s Nails.

Twin’s Nails se réserve le droit de pratiquer une décote des articles retournés si ceux-ci ne sont pas dans leur état d’origine.

Vous êtes un professionnel, en tant que tel, conformément à l’article L.121-22 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes quand celles-ci ont un rapport direct avec les activités dans le cadre profession.

 

ARTICLE 13 : LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer sur d’autres sites que celui de Twinsnails.com. Twin’s Nails dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.