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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

(V.2 du 01/01/2022)

 

INFORMATIONS GENERALES :

Twinsnails.com propose des manuels de formations en format numérique afin de pouvoir les télécharger après paiement. Les formats numériques sont en proposés en PDF. Lesdits manuels sont soumis à une protection et à des droits d’auteurs appartenant exclusivement à Twin’s Nails.

Twinsnails.com propose aussi des formations en présentiel, en distanciel (e-leaning), en format online ( vidéos ou live avec accès illimité). Ces dites formations sont soumises à la règle de non divulgation et non concurrences et ne pourront être utiliser pour former des stagiaires à son tour sans le consentement d’Isabelle LEBOEUF

Les CGV sont disponible uniquement en langue française. Les CGV doivent être signé et approuvé au moment de la commande.

Il peut être possible d’imprimer et d’utiliser les manuels pour un usage professionnel et personnel, mais il est strictement interdit de le dupliquer ou de le copier et de le donner à une tierce personne qui n’aurait pas payé le manuel. L’utilisation professionnel de ces derniers sont soumise à l’autorisation d’Isabelle LBOEUF et serviront en cas de litige. 

Les schémas et explications aussi bien dans les manuels et formations sont la propriété de Twin’s Nails et ne devront être utilisés qu’avec l’autorisation d’Isabelle Leboeuf, propriétaire intellectuelle.

 

ARTICLE 1 : UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site « Twinsnails » est régie par les présentes conditions générales. Toute commande validée par le client du site « Twinsnails.com » implique l’acceptation des présentes conditions de vente. Le site pourra être utilisé par les particuliers comme les professionnels.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager dans un acte d’achat soit en son nom propre et personnel, soit au nom de la société qu’il représente. Le consommateur doit être majeur et s’engage à ne pas être mineur. 

ARTICLE 2 : VALIDITE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur le bouton « commander » consiste à une acceptation irrévocable de la commande sauf dans les cas prévus dans les présente CGV telle que la rupture de stock.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix des produits sur le site Twinsnails.com est en Euros toute taxes compris (TTC).

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement des achats sur le site Twinsnails.com se fera par carte bancaire par le module STRIPE qui est sécurisé. Une fois la commande validée, il vous sera envoyé un mail avec la confirmation de votre achat aussi bien pour les formations que pour les manuels de formation.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés une fois le paiement crédité sur le compte courant relié au site twinsnails.com. Les délais de livraison pourront varier selon la rapidité du consommateur à payer.

Il sera demandé au client des frais d’envoi pour les articles achetés sur le site twinsnails.com en plus des articles achetés.

Pour les articles numériques (téléchargement, ebook ,..) la livraison se fait sur l’espace privé de l’acheteur, et le téléchargement valide la bonne livraison de celui-ci. Pour les formations on line, la livraison se fera par message privé de la plateforme où se trouve la formation après la preuve du dit achat.

En cas de perte par les services postaux ou autres, Twin’s Nails ne sera pas responsable et ne remplacera pas l’objet perdu (manuel, kit ou autres) 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et. à la réglementation européennes. La responsabilité de Twin’s Nails ne sera être engagé pour une mauvaise utilisation de ceux-ci, ni au non-respect de la législation où les produits sont livrés. C’est au consommateur de vérifier les règles d’importations et législatives et conditions d’utilisation des produits dans lequel vous voulez le faire livrer.

Les photographies et textes reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. Twin’s Nails ne peut être tenu responsable ni engager sa responsabilité en cas d’erreur dans les photographies et textes. De même, Twin’s Nails ne pourra être tenu responsable pour inexécution du contrat pour rupture de stock, indisponibilité ou incompatibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partiel des services postaux, des transporteurs, des fournisseurs d’accès à internet, délai de l’imprimeur supplémentaire, des moyens de transports et/ou de communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle ou pandémie. Twin’s Nails n’encourra aucune responsabilité ni sanction pour tous dommages indirects par la perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance, dommage ou frais.

ARTICLE 7 : CREATION DU COMPTE

Il sera demandé au client de créer un compte pour tout achat effectué sur le site « Twinsnails.com » avec les champs obligatoires. Il ne sera revendu ou donné aucune information personnelle concernant l’acheteur selon la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

 

ARTICLE 8 : LES FORMATIONS

Toutes les formations sont dispensées par une formatrice professionnelle Isabelle LEBOEUF, qui a elle-même à un numéro d’enregistrement auprès de la DIRRECTE de la région PACA n°93131660813, n° de SIRET 53212700012.

Les stages sont dispensés soit au centre de formation Twin’s Nails situé au 253 avenue du 8 mai 1945-13240 septème-les-vallons, ou en e-learning par visio avec un logiciel tel que skype, zoom, team ou via des vidéos préenregistrée….

Pour les formations e-learning (visio), il est impératif de posséder un ordinateur, une caméra, ou une tablette ou un smartphone et d’avoir un bon débit internet afin de suivre dans les meilleures conditions la formation. Twin’s Nails ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise connexion ou débit des différents fournisseurs d’accès à internet, dans le cas où la formation serait interrompue et ne sera pas remboursée.

Les formations se déroulant au centre de formation Twin’s Nails, sont régis par un règlement étant préalablement remis au stagiaire en même temps que le contrat de formation. Le non-respect de celui-ci pourra entraîner l’interruption de la formation ainsi que l’exclusion du stagiaire du centre de formation, et le non remboursement de la formation.

Le paiement de l’acompte anticipé pour réserver la formation via le site internet www.twinsnails.com avant la réception du contrat de formation entraine la perte du délai de rétractation de 14 Jours. Dans ce cas, en cas d’annulation l’acompte ne sera pas restitué, le reste de la formation sera due.

Les dates de formations seront données par Isabelle Leboeuf en fonction de ses disponibilités, quand l’acompte est versé avant d’avoir convenu les dates, cette dernière donnera les dates qu’elle a à disposition, en aucun cas la formation ne sera annulée et l’acompte remboursée.

Dans le cas où le ou la stagiaire ne se présente pas à la formation, cette dernière est due dans son intégralité.

L’annulation d’une formation peut se faire uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception à : Isabelle LEBOEUF TWIN’S NAILS 253 AV DU 8 MAI 1945-13240 SEPTEMES LES VALLONS.

Il ne sera pris en compte aucune annulation par un autre moyen que la lettre recommandée par accusé de réception et après les 14jours, la formation sera due dans son intégralité.

Les règles pour les formations sont les mêmes quel que soit le mode de formation choisie : présentiel, distanciel ou vidéos.

Un contrat de formation sera envoyé par mail et devra être obligatoirement retourné par mail aussi avant la formation

Le consommateur est tenu aux règles de confidentialité rédigés dans l’article 11 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 9 : LES FORMATIONS EN LIVE FACEBOOK

OU COURS ON LINE

Dans le cadre des formations en live formation facebook ou cours on line, celles-ci sont accessibles à partir d’une plateforme et de groupe privée dédiés à chacune d’elles. Pour obtenir le lien d’adhésion, il faudra présenter la preuve d’achat de ces dernières. Twin’s Nails ne pourra être tenu pour responsable et la formation ne sera pas remboursée. En cas de fermeture de la plateforme ou exclusion, Twin’s Nails ne pourra être tenu pour responsable et ne remboursera pas.

 Les formations en live formation facebook ou cours on line sont de véritables formations, devant être validées par l’envoi des travaux, un suivi de travaux théorique et pratique afin de recevoir le certificat de formation par courrier postal plastifié.

Si vous commandez un live formation facebook ou cours video et que vous vous trompez de lien, il ne sera pas possible de changer de lien ni formation, même si la formation a déjà êté acheté auparavant.

Le consommateur est tenu aux règles de confidentialité rédigés dans l’article 11 des présentes condition s générales de vente.

ARTICLE 10 : LE CERTIFICAT DE FORMATION

A la fin de chaque formation un certificat de formation vous sera remis une fois celle-ci validé par le passage d’une évaluation théorique orale ou écrite, pratique du travail. Dans le cas où la formation ne serait pas validée, une attestation de présence sera remise à la place du certificat.

 

ARTICLE 11 : CLAUSE DE NON DIVULGATION ET DE CONFIDENTIALITE DES FORMATIONS

Il est interdit au consommateur de divulguer à d’autres professionnelles, sur les réseaux sociaux … ou de vous servir de ce que vous avez appris pendant cette formation pour former à votre tour sans l’autorisation d’Isabelle LEBOEUF.

Les schémas et explications données pendant cette formation sont la propriété intellectuelle d’Isabelle LEBOEUF et sont soumises à la protection intellectuelle selon la LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative). LA STAGIARE S’ENGAGE A NE RIEN COMMUNIQUER SUR LES RESEAUX SOCIAUX, NI ENSEIGNER OU AUTRE SOUS PEINE DE POURSUITE

 

Les formations en e-leaning (visio par skype) ne seront pas enregistrées pour éviter toutes utilisations frauduleuses.

Si une formation est enregistrée sans l’accord de la formatrice, celle-ci peut arrêter la formation.

 

Le consentement et l’autorisation d’Isabelle LEBOEUF devront être demandés afin d’utiliser dans un but professionnel, ce qui est enseigner pendant les formations.

 

 

ARTICLE 12 : LE MANUEL DE FORMATION

Les manuels de formation sont la propriété propre de Twin’s Nails. Ils sont protégés par la législation en vigueur. Cela donne droit à des droit intellectuelle et de propriété et d’auteur de la part de Twin’s Nails, Isabelle LEBOEUF.

Toute reproduction, donation, utilisation ou demande d’argent sans l’accord du site Twinsnails.com et de Twin’s Nails donnera lui a une procédure devant les instances compétentes.

Les manuels de formation ne pourront être considérés comme une formation, ils ne sont qu’un appui pédagogique pour s’y référer. Une formation de base est indispensable pour pratiquer le métier de prothésiste ongulaire.

Twin’s Nails ne pourra être tenue responsable du contenu des manuels de formation.

Les manuels de formation seront disponibles selon le choix du consommateur soit en format téléchargeable en PDF soit en format papier. Dans le cadre de la version téléchargeable, ce dernier est téléchargeable qu’une seule fois par sécurité

ARTICLE 13 : TELECHARGEMENT

Le contenu des fichiers numériques achetés sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France.

A ce titre, les manuels et autres œuvres de l’esprit qui sont ainsi proposés à l’achat sont uniquement destinés à l’acheteur pour son usage propre. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers sont absolument interdits.

Twin’s Nails est le seul propriétaire des manuels de formation et lui seul peut définir les conditions de revente du dit manuel. 

ARTICLE 14 : LES RENDEZ-VOUS

Twin’s Nails peut décaler un rdv pour une cause quelconque en prévenant son client.

Il sera fixé entre le client et le prestataire le jour du rdv mais aussi l’heure.

En cas d’allergie ou de non tenue de la matière, Twin’s Nails ne pourra être tenue responsable.

Le client s’engage à respecter son rdv et à prévenir 24H à l’avance pour l’annuler, sinon celle-ci devra s’acquitter de la prestation non honohrer à son rdv suivant.

Si l’annulation intervient après ce délai, il pourrait être demandé la prestation au client.

Twin’s Nails ne pratiquera aucune prestation sur les personnes : diabétiques, sous chimiothérapie, hémophiles, sous gros traitement médicamenteux, ni mineurs.

En cas de doute sur la santé de l’ongle, Twin’s Nails se réserve le droit de refuser la cliente et de la diriger vers un professionnel de santé afin d’assurer la sécurité de celle-ci.

 

ARTICLE 15: DROIT DE RECTRACTATION

Vous êtes un particulier, en tant qu’acheteur en ligne vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la commande oun paiement d’un acompte ou paiement de la formation entière. Ce droit peut être utilisé sans justificatif. Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, conditionnement d’origine à l’adresse suivante : Twin’s Nails-253 av du 8 mai 1945-13240 septèmes les vallons.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous envoyer votre décision sans ambiguïté par lettre recommandée avec accusé de réception à Twin’s Nails-Isabelle Leboeuf-253 av du 8 mai 1945-13240 septemes les vallons.

Il vous sera remboursé vos achats par virement bancaire en nous fournissant votre RIB.

Les produits retournés sont à la charge du consommateur par colis suivi. Seul si la faute d’une mauvaise livraison les frais de livraison seront à la charge de Twin’s Nails et non la perte par les services postaux.

Twin’s Nails se réserve le droit de pratiquer une décote des articles retournés si ceux-ci ne sont pas dans leur état d’origine.

Le paiement de l’acompte anticipé par seul volonté de la ou du stagiaire, pour réserver la formation via le site internet www.twinsnails.com avant la réception du contrat de formation entraine la perte du délai de rétractation de 14 Jours. Dans ce cas, en cas d’annulation l’acompte ne sera pas restitué, le reste de la formation sera due.

Les dates de formations seront données par Isabelle Leboeuf en fonction de ses disponibilités, quand l’acompte est versé avant d’avoir convenu les dates, cette dernière donnera les dates qu’elle a à disposition, en aucun cas la formation ne sera annulée et l’acompte remboursée.

Le délai de rétractation est de 14 jours, le délai commence le lendemain de la commande ou paiement.

L’annulation d’une formation peut se faire uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception à : Isabelle LEBOEUF TWIN’S NAILS 253 AV DU 8 MAI 1945-13240 SEPTEMES LES VALLONS.

Il ne sera pris en compte aucune annulation par un autre moyen que la lettre recommandée par accusé de réception.

Vous êtes un professionnel, en tant que tel, conformément à l’article L.121-22 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes quand celles-ci ont un rapport direct avec les activités dans le cadre profession. 

ARTICLE 16 : LIENS

Des liens hypertextes peuvent renvoyer sur d’autres sites que celui de Twinsnails.com. Twin’s Nails dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 ARTICLE 17 : PRISE EN CHARGE FAFCEA

En cas de demande de financement du FAFCEA, il vous sera demandé le versement de l’acompte. Un contrat sera établi ainsi que tout document pour que le consommateur face sa demande.

En cas de refus de financement du FAFCEA, l’acompte ne sera pas remboursé. La non obtention d’un financement n’entraîne pas le remboursement de l’acompte ou sommes versées, il n’est pas une condition suspensive au contrat.

Dans le cas d’un accord du FAFCEA, il faudra intégralement régler la formation afin d’avoir la facture acquittée. La formatrice doit être intégralement payée.

 

 

ARTICLE 18 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. 

ARTICLE 19 : LE CPF

Pour les formations payées via le compte CPF, les prix des formations seront différents et plus élevés que les prix des formations par autofinancement, ou fafcea car il y a des délais de paiement pour le centre de formation pour être régler, pour l’administratif que cela demande et entraine.

ARTICLE 20 : LES FINANCEMENTS

En cas de financement des formations par le Pôle emploi, Isabelle LEBOEUF fera la prise en charge sur la plateforme KAIROS, aucune formation ne sera réservée sans l’accord de ce dernier. Une fois l’accord donné, il sera demandé de fournir au centre de formation l’accord et la preuve par mail et de remplir le contrat.

Pour les financements OPCO, OPCA, mission locale, AGEFIPH… c’est au stagiaire de faire la demande et d’avancer la formation et de se la faire rembourser. Un contrat sera aussi établi.

ARTICLE 21 : LE CONTRAT DE FORMATION

Lors de la conclusion de l’action de formation, un contrat de formation sera envoyé par mail à la future stagiaire, qui contiendra : les termes généraux, l’engagement de chaque partie : obligation et devoir, le devis, le programme, l’attestation d’engagement de paiement, le contrat en lui-même, le règlement du centre de formation valable pour le présentiel et distanciel, un bilan avant formation. `

Il sera obligatoire de le retourner par mail de façon lisible à l’adresse mail : isabelleleboeuf@yahoo.fr